Affaires juridiques et contractualisation des unités

Le pôle affaires juridiques et contractualisation des unités assure la négociation et la rédaction de contrats, de conventions et d’actes juridiques courants impliquant CNRS Physique, à l’échelle nationale et internationale. Il met en œuvre des procédures dans le domaine du droit, en lien avec les différents pôles de CNRS Physique, les délégations régionales et les directions fonctionnelles de l’établissement. Il assure le conseil et la veille juridique pour CNRS Physique (droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et européen, etc.).